Les prisons belges par province – Établissements pénitentiaires Organisation judiciaire et administrative de Belgique · anabel.be SPF Justice · Direction générale des Établissements pénitentiaires Les prisons belgespar province Inventaire des 39 établissements pénitentiaires répartis sur le territoire belge, classés par province et type d’établissement. 39 Établissements ~11 200 Détenus (moy. 2024) +12,7 % Surpopulation (2024) […]
La Cour de cassation et le Conseil d’État – Juridictions suprêmes de Belgique Organisation judiciaire et administrative de Belgique · anabel.be Juridictions suprêmes de Belgique La Cour de cassationet le Conseil d’État Les deux hautes juridictions qui coiffent respectivement l’ordre judiciaire et l’ordre administratif en droit belge. Ordre judiciaire Ordre administratif Contrôle de légalité Cassation […]
Les Cours d’appel en Belgique – Justice & Sécurité ⚖️ Justice & Sécurité Les Cours d’appel en Belgique Ressort territorial et compétences des cinq cours d’appel du Royaume 5Cours d’appel 12Arrondissements 3Langues de procédure 2eDegré de juridiction La Belgique compte cinq cours d’appel, qui constituent le second degré de juridiction en matière civile et pénale. […]
Les Zones de Secours en Belgique 🇧🇪 Organisation territoriale · Sécurité civile Les Zones de Secoursen Belgique Organisation des pompiers belges depuis la réforme de la sécurité civile — loi du 15 mai 2007. 34 Zones de secours +17 300 Pompiers 251 Services avant réforme 112 Numéro d’urgence Les zones de secours (Hulpverleningszones en néerlandais, […]
La Belgique compte en tout 184 zones de police (106 en Flandre, 72 en Wallonie et 6 à Bruxelles). 181 zones d’après certaines sources. A vérifier. Province du Brabant wallon Numéro Zone Nom complémentaire Site officiel 5267 Genappe / Nivelles ZONE NIVELLES-GENAPPE https://www.police.be/5267 5268 Braine-Le-Château / Ittre / Rebecq / Tubize ZONE OUEST BRABANT WALLON […]
⚖️ Les 12 arrondissements judiciaires de Belgique Depuis la réforme judiciaire entrée en vigueur le 1er avril 2014 (loi du 1er décembre 2013), la Belgique est divisée en 12 arrondissements judiciaires — contre 27 auparavant. Ils coïncident globalement avec les limites des dix provinces, avec des régimes particuliers pour Bruxelles (bilingue FR/NL, divisé en deux […]