| Ci-dessous, quelques liens pour trouver facilement le numéro de TVA d’un indépendant, d’une entreprise en Belgique. A noter que le n. de TVA et le n. d’entreprise sont depuis quelques années quasi identiques. Il faut juste ajouter le « 0″ (zéro) devant le n. de TVA et vous avez le n. d’entreprise. |
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A. Liens pour connaître le numéro de TVA d’une personne physique: |
 t.v.a. 1. trouver l'indépendant avec le n de tva, 2. trouver le n de tva avec le nom de l'indépendant, 3. recherche par n d'établissement. |
| http://kbopub.economie.fgov.be/kbopub/zoekwoordenform.html |
| Cherchez soit par le nom (et le code postal) de l’indépendant, soit par son n. d’entreprise pour connaître ses coordonées et ses activités enregistrées. |
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B. Pour trouver le numéro d’entreprise d’une
société: |
| http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_tsv/tsv.pl |
| Ce lien vous permet de trouver les statuts d’une société. |
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| C. Le lien pour trouver un numéro de SIREN – RC en France à partir du nom de l’entreprise est celui-ci: http://www.infogreffe.fr/infogreffe/index.jsp Il n’est pas possible, en France, de trouver le n. de TVA à partir du nom de la société pour, semble-t-il, éviter les abus… Il manquera donc les 2 chiffres “clés” suivants le “FR” Les 9 chiffres après “FR xx” sont les chiffres du RC – SIREN. Petites explications ici.
“Puis-je connaître le numéro de TVA intracommunautaire d’une entreprise française à partir de son numéro SIREN ? Non. Il est impossible de calculer le numéro de TVA intracommunautaire d’une entreprise française à partir de son numéro SIREN. Ce numéro de TVA est en effet strictement confidentiel, et communiqué à la seule entreprise qu’il identifie dans le but d’éviter les fraudes et les fausses déclarations d’échanges de biens.” Suite de cet article, ici. Question: Pourquoi en Belgique peut-on trouver le numéro de TVA à partir du nom de l’indépendant ou de la société ? Sommes-nous à l’abri des abus que la France tente d’éviter ?… -article mis à jour le 29/10/2009.- Voir les commentaires ci-dessous. -article mis à jour le 02/09/2012.- D. TVA Europe.Pour vérifier la validité d’un numéro de TVA dans un pays de l’Union Européenne: Europa.eu |
bonjour,
je recherche le n° de TVA des ETS XXXXXX yyyyy machines agricoles 2 rue zzzzzz 00000 XXXXXX
Merci.
Je reçois régulièrement ce genre de demande en commentaires. La réponse se trouve dans l’article. Il suffit de suivre les liens ci-dessus pour trouver ce que vous cherchez. Le lien http://kbopub.economie.fgov.be/kbopub/zoekwoordenform.html?lang=fr vous permet de trouver le numéro de TVA d’un indépendant en Belgique. Il n’est donc pas utile de laisser un commentaire demandant le n. de TVA de tel ou tel personne. Bon surf à tous. N’hésitez toutefois pas à laisser des commentaires…
Bonjour. Il n’y a aucune difficulté à retrouver un n° de TVA français.
Le SIRET (9 chiffres) est au début du SIREN, avant les 0. Ces 9 chiffres sont la fin du n° de TVA, il manque juste FR et 2 chiffres devant, calculables par exemple ici : http://www.ebsoft.org/mambo/ressources/clefs.htm
Avec le site tva-intracomunautaire.com, il est maintenant tout à fait possible de trouver le numéro de TVA Intracommunautaire d’une entreprise française à partir de son nom ou de son SIREN.
« A noter que le n. de TVA et le n. d’entreprise sont depuis quelques années quasi identiques. Il faut juste ajouter le « 0? (zéro) devant le n. de TVA et vous avez le n. d’entreprise. »
Êtes-vous sûr que cette phrase est toujours d’actualités?
Les numéros de TVA commencent aussi par un 0 (BE 0…).
En tout cas, sur la « Liste annuelle des clients assujettis à la TVA » que j’ai sous la main, c’est le cas.
Il semblerait que les 2 numéros soient identiques maintenant.
Effectivement, depuis le 01/01/2005,
le numéro d’entreprise est p. ex. « 0321.321.321″
et le n. de TVA est « TVA BE 0321.321.321″.
Le numéro de TVA est donc le numéro d’entreprise précédé de « TVA BE ».
Faire précéder le numéro d’entreprise de « TVA », de « BE » et vous obtenez le n. de TVA.
Un historique des changements intervenus sera publié prochainement. Dès que possible, l’article sera mis à jour.