| Ci-dessous, quelques liens pour trouver facilement le numéro de TVA d’un indépendant, d’une entreprise en Belgique. A noter que le n. de TVA et le n. d’entreprise sont depuis quelques années quasi identiques. Il faut juste ajouter le “0″ (zéro) devant le n. de TVA et vous avez le n. d’entreprise. |
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A. Liens pour connaître le numéro de TVA d’une personne physique: |
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 t.v.a. 1. trouver l'indépendant avec le n de tva, 2. trouver le n de tva avec le nom de l'indépendant, 3. recherche par n d'établissement. |
| http://kbopub.economie.fgov.be/kbopub/zoekwoordenform.html |
| Cherchez soit par le nom (et le code postal) de l’indépendant, soit par son n. d’entreprise pour connaître ses coordonées et ses activités enregistrées. |
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B. Pour trouver le numéro d’entreprise d’une
société: |
| http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_tsv/tsv.pl |
| Ce lien vous permet de trouver les statuts d’une société. |
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| C. Le lien pour trouver un numéro de SIREN – RC en France à partir du nom de l’entreprise est celui-ci: http://www.infogreffe.fr/infogreffe/index.jsp Il n’est pas possible, en France, de trouver le n. de TVA ? partir du nom de la société pour, semble-t-il, éviter les abus… Il manquera donc les 2 chiffres “clés” suivants le “FR” Les 9 chiffres après “FR xx” sont les chiffres du RC – SIREN. Petites explications ici.
“Puis-je connaître le numéro de TVA intracommunautaire d’une entreprise française à partir de son numéro SIREN ? Non. Il est impossible de calculer le numéro de TVA intracommunautaire d’une entreprise française à partir de son numéro SIREN. Ce numéro de TVA est en effet strictement confidentiel, et communiqué à la seule entreprise qu’il identifie dans le but d’éviter les fraudes et les fausses déclarations d’échanges de biens.” Suite de cet article, ici. Question: Pourquoi en Belgique peut-on trouver le numéro de TVA à partir du nom de l’indépendant ou de la société ? Sommes-nous à l’abri des abus que la France tente d’éviter ?… -article mis à jour le 29/10/2009.- D. TVA Europe.Pour vérifier la validité d’un numéro de TVA dans un pays de l’Union Européenne: Europa.eu |
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