Recherche d’un n. de tva (Belgique ou étranger)

Ci-dessous, quelques liens pour trouver facilement le numéro d’entreprise ou numéro de TVA d’un indépendant, d’une entreprise en Belgique.

En Belgique, la structure du numéro de TVA est la suivante:
TVA BE + 10 caractères numériques
Exemple: TVA BE 0 123 456 789
Le numéro d’entreprise quant à lui, se compose de dix chiffres. Le premier chiffre est 0 ou 1.
Donc, si le n. d’entreprise est: 0 123 456 789 ,
le n. de TVA est TVA BE 0 123 456 789

Quelle différence entre le numéro d’entreprise et le numéro de TVA ?
En pratique, pour le néophyte, pas de grande différence.
Ce qu’il faut retenir:
Le numéro d’entreprise se présente sous la forme 0123.456.789
Le numéro de TVA (en Belgique) sera TVA BE 0123.456.789
Le numéro de TVA est donc le numéro d’entreprise précédé de TVA BE

A. Liens pour connaître le numéro de TVA (numéro d’entreprise) d’une personne physique:

http://kbopub.economie.fgov.be/kbopub/zoekwoordenform.html

Ce lien vous permet également de rechercher une personne morale (société) et d’être redirigé (Voir « liens externes » en bas de page.) vers le site ci-dessous qui vous permet de vérifier les statuts et les publications au Moniteur belge.20130720 tva p phys

B. Pour trouver le numéro d’entreprise d’une société:

http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_tsv/tsv.pl
Ce lien vous permet de trouver les statuts d’une société.2013 07 20 tva soc

C. Pour la France,

https://www.infogreffe.fr/societes/
ou
http://www.ebsoft.org/mambo/ressources/clefs.htm
ou
http://tva-intracommunautaire.com/

D. TVA Europe.

Pour vérifier la validité d’un numéro de TVA dans un pays de l’Union Européenne: http://ec.europa.eu/taxation_customs/vies/

 

Ci-dessous, les taux de TVA appliqués dans les Etats membres de l’Union Européenne au 1er juillet 2013

Pays Taux super réduit Taux réduit Taux normal Taux parking
Belgique 6/12 21 12
Bulgarie 9 20 -
République Tchèque 15 21 -
Danemark 25 -
Allemagne 7 19 -
Estonie 9 20 -
Grèce 6,5/13 23 -
Espagne 4 10 21 -
France 2,1 5,5/7 19,6 -
Croatie 5/10 25 -
Irlande 4,8 9/13,5 23 13,5
Italie 4 10 21 -
Chypre 5/8 18 -
Lettonie 12 21 -
Lituanie 5/9 21 -
Luxembourg 3 6/12 15 12
Hongrie 5/18 27 -
Malte 5/7 18 -
Pays-Bas 6 21 -
Autriche 10 20 12
Pologne 5/8 23 -
Portugal 6/13 23 13
Roumanie 5/9 24 -
Slovénie 9,5 22 -
République Slovaque 10 20 -
Finlande 10/14 24 -
Suède 6/12 25 -
Royaume-Uni 5 20 -

Plus d’informations sur le site de l’UE: ici

L’information officielle: (pour la Belgique)

L’arrêté royal du 24 juin 2003 fixant les règles d’attribution, la composition
et les modalités de transfert du numéro d’entreprise et du numéro d’unité
d’établissement dans la Banque-Carrefour des Entreprises.

Art. 3. Le numéro d’entreprise et le numéro d’unité d’établissement
comportent 10 chiffres.
Le numéro d’entreprise se présente sous la forme ZNNN.NNN.NNN,
où :
1˚ Z, le premier chiffre du numéro d’entreprise, est un chiffre 0 ou 1;
2˚ lorsque Z égale 0, le chiffre 0 peut ne pas apparaître;
3˚ chaque position N est composée d’un chiffre allant de 0 à 9;
4˚ un point sépare le premier groupe de quatre chiffres et les deux
groupes de trois chiffres qui suivent.
Le numéro d’unité d’établissement se présente sous la forme
suivante : Z.NNN.NNN.NNN, où :
1˚ Z, le premier chiffre du numéro d’unité d’établissement, est un
chiffre de 2 à 8;
2˚ chaque position N est composée d’un chiffre allant de 0 à 9;
3˚ un point sépare le premier chiffre et chacun des trois groupes de
trois chiffres qui suivent.
Les neuvième et dixième chiffres du numéro d’entreprise et du
numéro d’unité d’établissement forment le chiffre de contrôle.

Comment mentionner le numéro d’entreprise et le numéro d’établissement ?

Démarches auprès d’un guichet d’entreprises

Nederlandstalige versie hier.

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