Organisation sociale & territoriale
Les CPAS en Belgique
Centres Publics d’Action Sociale — un par commune, garants du droit à l’aide sociale pour chaque citoyen sur l’ensemble du territoire belge.
596CPAS en Belgique
1976Année de création
3Régions concernées
~60 000Agents dans les CPAS
Missions fondamentales
- Garantir à chaque personne le droit à l’intégration sociale
- Octroyer le Revenu d’intégration sociale (RIS)
- Aide sociale financière et en nature
- Aide médicale urgente (AMU) pour sans-papiers
- Accompagnement vers l’emploi et l’insertion
- Services à domicile, logement d’urgence
- Médiation de dettes et guidance budgétaire
- Gestion de maisons de repos et résidences-services
Structure & gouvernance
- Établi dans chacune des 596 communes belges
- Dirigé par un Conseil de l’action sociale élu
- Présidence souvent liée à la majorité communale
- Autonomie juridique distincte de la commune
- Financement : subsides fédéraux + dotations communales
- Tutelle régionale (Wallonie / Flandre / Bruxelles)
- Coordination fédérale via le SPP Intégration sociale
- Fedérations régionales : UVCW, VVSG, Brulocalis
Base légale : Loi organique du 8 juillet 1976 sur les CPAS (remplaçant les Commissions d’Assistance Publique – CAP). Réformée notamment par la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l’intégration sociale (loi RIS). En Wallonie, le décret du 19 décembre 2002 a adapté la loi au contexte régional.
Sources : SPP Intégration sociale – mi-is.be | Union des Villes et Communes de Wallonie – uvcw.be | VVSG – vvsg.be | Brulocalis – brulocalis.brussels | Sites officiels des communes. Liens vérifiés en 2024-2025. Certains CPAS ne disposent pas de site propre et redirigent vers le site communal.
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