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Les arrondissements judiciaires belges et leurs juridictions

⚖️ Les 12 arrondissements judiciaires de Belgique Depuis la réforme judiciaire entrée en vigueur le 1er avril 2014 (loi du 1er décembre 2013), la Belgique est divisée en 12 arrondissements judiciaires — contre 27 auparavant. Ils coïncident globalement avec les limites des dix provinces, avec des régimes particuliers pour Bruxelles (bilingue FR/NL, divisé en deux […]

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Arrondissements Administratifs en Belgique : Liste Detaillée

🗺️ Les 43 arrondissements administratifs de Belgique Les arrondissements administratifs sont le niveau territorial entre les provinces et les communes. Ils sont dirigés par un commissaire d’arrondissement, délégué du gouverneur de province. Créés à l’époque napoléonienne (1800), ils sont au nombre de 43 depuis la fusion des arrondissements de Tournai et Mouscron en 2019. L’arrondissement […]

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