Les arrondissements judiciaires belges et leurs juridictions
⚖️ Les 12 arrondissements judiciaires de Belgique Depuis la réforme judiciaire entrée en vigueur le 1er avril 2014 (loi du 1er décembre 2013), la Belgique est divisée en 12 arrondissements judiciaires — contre 27 auparavant. Ils coïncident globalement avec les limites des dix provinces, avec des régimes particuliers pour Bruxelles (bilingue FR/NL, divisé en deux […]